Directive Nitrate : 25 ans de réglementations

Le 8 décembre 2016, la Commission européenne a annoncé qu’elle mettait un terme au contentieux engagé depuis plus de deux ans à l’encontre de la France sur l’application de la « directive Nitrates ». Cette décision est un soulagement en raison du risque financier que cette procédure représentait pour la France. Elle intervient quasiment 25 ans jour pour jour après la date d’entrée en vigueur de cette directive. Un beau cadeau d’anniversaire pour une réglementation qui a entraîné beaucoup de lourdeurs, de contraintes mais aussi quelques belles avancées agronomiques.

En octobre 2016, un arrêté a modifié le programme d’action national à mettre à œuvre dans les zones vulnérables. Ce texte révise certains points sur la mise au norme des élevages, l’épandage sur les sols en pente ou gelés, la limitation de la quantité d’azote des effluents d’élevage et les dates d’épandage.

La fin du contentieux France/Europe

On retiendra en particulier que cette récente réforme a permis de mettre un terme au contentieux qui opposait la France et l’Europe sur l’application de la directive nitrate. Depuis 2009, une procédure était engagée par la Commission européenne et avait abouti en septembre 2014 à la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne. La menace d’une amende de 20 millions d’euros était brandie.

La fin de ce contentieux est plus largement l’aboutissement de plusieurs années de travail pour répondre aux critiques européennes et adapter la réglementation tout en restant au maximum fidèle à ligne de conduite française : le respect des principes agronomiques. Le pire a peut-être été évité. Ainsi l’adoption de plafonds d’apports d’azote par culture n’a pas été l’option choisie malgré les pressions européennes.

A l’occasion de l’annonce de cette décision de la Commission européenne, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a d’ailleurs salué « l’énorme travail accompli par les agriculteurs et les services de l’État afin de permettre une application satisfaisante de la réglementation sur les nitrates et par conséquent la reconquête de la qualité des eaux dans notre pays ».

Un travail en profondeur sur l’équilibre azoté

Depuis 2011, la France a en effet modifié en profondeur son action avec la mise en place d’un programme national complété de programmes régionaux. Cette année là, sont nés également les GREN, groupes régionaux d’expertise nitrate, qui travaillent sur les équilibres de fertilisation azotée, les particularités de chaque culture et les spécificités des différents contextes pédo-climatiques. Ils continuent aujourd’hui encore leur travail et planchent actuellement sur la procédure de reconnaissance réglementaire des outils de calcul de la dose prévisionnelle d’azote.

72 outils de calculs de la dose prévisionnelle

Sans nier les lourdeurs bureaucratiques et les conséquences financières des mises aux normes, l’application de la directive nitrate a donc au moins eu le mérite d’encourager un travail de fond sur les pratiques, sur les méthodes de calcul des doses prévisionnelles et sur le pilotage en cours de culture.

De nombreux outils ont vu le jour. D’après le Comifer, soixante organismes proposent des outils de calcul de la dose prévisionnelle d’azote : des administrations publiques, des associations, des centres de recherche, des chambres d’agriculture, des coopératives, des producteurs d’engrais, des instituts techniques, des laboratoires d’analyses de terre et des sociétés privées spécialisées en logiciels agricoles. 72 outils demandent actuellement la reconnaissance réglementaire dont 9 outils nationaux, 19 outils pluri-régionaux et 44 outils régionaux.

CIPAN, des avantages environnementaux et agronomiques

La directive nitrate a également participé à la généralisation des cultures pièges à nitrate (CIPAN) lors d’inter-cultures longues. Souvent perçue au départ comme une contrainte réglementaire supplémentaire, cette pratique a fait l’objet de nombreuses expérimentations de la part d’organismes de développement et d’instituts techniques. Grâce à ce travail, il est aujourd’hui possible de conjuguer réglementation, environnement et agronomie en choisissant des couverts « utiles ». Une couverture végétale hivernale a certes un coût mais elle peut aussi avoir de nombreuses vertus : amélioration de la structure du sol, réduction du salissement des parcelles, augmentation de la vie microbienne, protection contre l’érosion…

Une expérience reconnue

Enfin, les acquis techniques et pédagogiques liés à la directive nitrate sont aujourd’hui précieux pour répondre auxproblématiques locales autour des captages d’eau potable. Dans certains départements comme en Eure-et-Loir, la profession agricole a su faire la preuve qu’il était possible grâce aux outils actuels de raisonnement de la fertilisation d’obtenir des évolutions par l’engagement volontaire des agriculteurs dans ces démarches. Grâce à cela, aucune mesure obligatoire n’a pour l’instant été prise par le Préfet.

Pour autant, le combat va sûrement se poursuivre pour que les nouvelles connaissances et innovations en matière de fertilisation continuent d’être reconnues par les politiques et pris en compte dans les réglementations.

Stéphanie SEYSEN

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